Stagiaires : changement des règles du reclassement

[Mise à jour Vendredi 29 septembre 2023]

Les services de la DIPE ont mis en téléchargement le dossier de classement à l’adresse suivante : https://www.ac-nantes.fr/personnels....
Le dossier complet est à retourner, signé et accompagné des pièces justificatives, au plus tard le 20 octobre 2023 aux services de la DIPE (gestionnaire à trouver en fonction de la discipline et éventuellement de l’ordre alphabétique).

La prise en compte des activités antérieures au concours est plus favorable à partir du 1er septembre 2023.

Nous sommes en attente de la publication par le rectorat, très prochainement, de la Circulaire académique d’application du décret sur la prise en compte de la carrière pour les lauréats des concours - voir ci-dessous - cet article sera mis à jour régulièrement
Des changements importants dans la reprise de la carrière qui précède le concours ont été introduits par un texte paru cet été (Décret n° 2023-729 du 7 août 2023). Ces changements concernent aussi bien les collègues auparavant fonctionnaires et non-titulaires de l’éducation nationale ou hors éducation nationale, que celles et ceux qui ont une expérience dans le secteur privé (hors enseignement).

Les conditions de classement sont désormais beaucoup plus favorables aux nouvelles et nouveaux collègues. Lors des travaux préparatoires à la publication de ce décret, le SNES et la FSU sont intervenus pour que les lauréats des sessions antérieurs puissent bénéficier de ces nouvelles mesures, ce qui n’a pas été entendu, sauf dans le cas spécifique d’un nouveau classement après changement de corps.

Il est très important que les stagiaires 2023-2024 fassent correctement valoir leur carrière, d’autant qu’il est possible que les dossiers de classement que les rectorats leur ont demandé de remplir ne soient pas tout à fait conformes à ces nouvelles dispositions. Par principe, il faut déclarer tous les services publics accomplis, et toutes les périodes d’activité dans le secteur privé. Il leur faudra aussi faire très attention aux arrêtés de classement qui leur sont notifiés : il n’est possible de déposer un recours gracieux que dans un délai de deux mois après cette notification. En cas de refus de ce premier recours, un recours contentieux ne peut être formulé au tribunal administratif que dans un délai de deux mois.

En pratique :
 transmettez le formulaire de demande de classement à votre gestionnaire de DIPE accompagné de tous les justificatifs ;
 une fois reçus du rectorat l’arrêté et le dossier de classement, envoyez-les rapidement à [email protected] pour que nous vérifiions ce classement et que nous vous aidions à le contester, le cas échéant :
 n’attendez pas plus de deux mois après la notification de l’arrêté car aucun recours ne serait alors possible.

Consultez notre FAQ spéciale professeurs, CPE et Psy-EN stagiaires et n’hésitez pas à contacter le secteur stagiaires de la section académique SNES-FSU de Nantes — [email protected] — en cas de doute.