[Mise à jour du 11/01/2024]
La période d’ouverture de demande sur colibri est prolongée jusqu’au dimanche 21 janvier 2024 à minuit.

La circulaire relative aux différentes modalités de prise en charge des frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail (circulaire initiale du 28 septembre 2023 et son Erratum) a été publiée sur Alexandrie.

Principales évolutions :
– Prise en charge des frais de déplacement pour les abonnements à un mode de transport collectif : elle est désormais égale à 75 % du coût de l’abonnement, dans la limite d’un plafond fixé à 96,36 € par mois ;
– Forfait Mobilité Durable (FMD) : déclaration directe sur Colibris. - ATTENTION : saisie jusqu’au 31 décembre 2023

Prise en charge partielle des frais de transport

Conformément à loi n°82-684 du 4/08/1982, au décret n° 2010-676 du 21/06/2010 modifié par le décret 2023-812 du 21/08/2023 et à la Circulaire Fonction publique du 22 mars 2011, le rectorat indemnise les trajets domicile-travail pour tous les agents utilisateurs de transports en commun ou d’un service public de location de vélos possédant un titre d’abonnement, à hauteur de 75 % de l’abonnement souscrit, que l’abonnement soit pris de façon hebdomadaire, mensuelle ou annuelle (plafond de 96,36 € mensuels).

Cette participation est faite via l’indemnité de prise en charge partielle des frais de transport, qui est à demander en remplissant le formulaire (annexe à la circulaire) et en le retournant au secrétariat de votre établissement avec les pièces justificatives correspondantes (copie du passe Navigo, justificatifs d’achat...).

Remarques pour les TZR
La prise en charge partielle des frais de transport couvre le déplacement domicile – établissement de rattachement administratif (RAD). Elle est donc cumulable avec les ISSR ou avec les frais de déplacement, qui couvrent quant à eux les déplacements RAD (ou domicile) - établissement d’exercice.

Forfait mobilités durables

Cette même circulaire précise les modalités de demande et de versement du forfait mobilités durables pour l’année civile 2023.

La demande est à effectuer en renseignant le formulaire en ligne sur Colibris - date limite de saisie le 31 décembre 2023 inclus.
Désormais, le forfait mobilités durables est cumulable avec la prise en charge partielle des frais de transports dans certaines conditions.
Il n’y a plus besoin de passer par la signature du chef d’établissement.

Cette indemnité d’un montant de 100 € à 300 € est prévue, pour les agents effectuant « leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur vélo ou autre dispositif de mobilité individuelle et durable, ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage » pendant un nombre minimal de 30 jours, modulables selon la quotité de travail. Pour les cyclistes, le rectorat précise bien que cette indemnité est éligible dans le cas d’un vélo personnel, et exclut les locations de vélo éligibles au titre du décret du 21 juin 2010 cité ci-dessus.

Non-titulaire en CDI

Nous vous encourageons à réclamer vos frais de déplacement lorsque vous n’êtes que sur un seul établissement.
Pourquoi ? Et bien, comme tous les CDI, sur ce dernier est mentionné un établissement de rattachement administratif. Celui-ci est l’établissement dans lequel vous étiez lors de la signature. Nous pensons qu’au regard de la loi, ce dernier ouvre droit au remboursement des frais de déplacements à l’instar d’un non-titulaire sur 2 établissements ou d’un TZR. Il y a là un combat à mener collectivement pour obtenir le remboursement de ces frais : des demandes individuelles sont le préalable à toute action collective.