Beaucoup de Vies scolaires subissent certaines pressions néo-managériales de nos chef.fes d’établissement et de l’institution depuis des années.
Cette pression est retombée sur les assistant.es d’éducation, agent.es non-titulaires de l’État, avec l’imposition de 1607 heures sur au moins 39 semaines.
Au moment où Jean-Michel Blanquer a refusé en novembre dernier d’augmenter les rémunérations de nos collègues AED, en prétendant qu’ils et elles pouvaient faire des heures supplémentaires, nous fulminons devant une telle méconnaissance du fonctionnement d’une vie scolaire par notre ministre de tutelle (#FiascoBlanquer).
Alors nous tenons à lui rappeler que :
• La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder 48 heures pour une semaine, ni 44H en moyenne sur période de 12 semaines consécutives ;
• La durée quotidienne du travail ne peut excéder 10 heures ;
• Les agent.es bénéficient d’un repos minimum quotidien de 11 heures ;
• L’amplitude maximum de la journée de travail est fixée à 12 heures (l’amplitude journalière se définit comme le temps séparant la prise de poste de sa fin) ;
• Toute journée de travail de 6 heures au moins doit comprendre une pause de 20 minutes.
Dites-nous, Monsieur Blanquer, comment les AED peuvent-ils et elles effectuer des heures supplémentaires tout en poursuivant leurs études et en faisant 41 heures par semaine ? A ce rythme-là, nous allons sacrifier notre vivier des futur.es collègues.
Nous tenons aussi à rappeler les circulaire n°1452 du 16 mars 1982, n°2002-007 du 21 janvier 2002 et le décret 84-972 du 26 octobre 1984 modifié qui s’appliquent à elles et eux. Sans les reprendre dans leur totalité, nous insistons sur trois points :
1. « Les congés annuels des fonctionnaires et agents des administrations de l’Etat, la liste des jours qui, à l’occasion des fêtes légales rappelées par ladite circulaire, peuvent, dans la mesure où les nécessités de fonctionnement des services le permettent, être chômés et payés pour l’ensemble des personnels de l’État. » Cela signifie que les AED ne doivent pas récupérer les jours fériés mentionnés dans ladite circulaire de 1982. La journée de solidarité des AED est déjà comprise dans leur obligation de service annuelle des 1607h.
2. Le décret 84-972 du 26 octobre 1984 modifié, relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’État est applicable aux agents non titulaires de l’État, explique que l’obligation annuelle d’un AED à 100% est de 1607h – 14h, soit 1593h annuelles.
Cette obligation de service est à proratiser selon la quotité de service de l’AED : 1274h25 (1285h36-11h12) à 80%, 1194h45mn à 75%, 795,5 heures (803h30 – 7h) à 50%...
3. Si les personnels enseignants sont appelés à l’effectuer sur une journée pendant laquelle l’établissement est normalement fermé (journée Portes Ouvertes un samedi par exemple), les AED n’ont pas à y participer, sauf sur la base du volontariat et avec récupération des heures ainsi effectuées en plus de leur service normal.