Nous venons d’apprendre grâce à notre réseau d’adhérentes que les non-titulaires de l’académie ont reçu ou vont recevoir un courrier de la part du rectorat (en date du 15 juillet).
ATTENTION, dans ce dernier des contre - vérités sont formulées.
Si vous êtes en CDI, le courrier précise : « à l’issue des opérations de mouvement, […], que la quotité d’affectation du poste qui va vous être proposée puisse être différente de votre quotité actuelle ».
Depuis 2021, avec l’aide du SNES-FSU, nous avons obtenu du Tribunal Administratif de Nantes qu’aucun changement de quotité ne peut être imposé par le rectorat à une collègue sans son consentement. Vous pouvez donc parfaitement refuser, sans crainte de licenciement, toute proposition qui diffère de votre quotité figurant sur votre CDI.
Il faudra toutefois être raisonnable. Refuser un poste proche de chez vous mais avec une perte de quelques heures (que vous pourrez potentiellement retrouver avec des HSE [de type devoir fait, ...]), peut vous mener à un poste à plusieurs centaines de kilomètre de chez vous.
Par la suite le rectorat écrit : « En cas d’acceptation de votre part, un nouveau CDI sera soumis à votre signature ». Nous rappelons qu’il est impossible de signer un « nouveau CDI » alors que vous êtes déjà en CDI. De fait, un avenant devra vous être proposé, avec une date de début, une date de fin et l’élément de modification (quotité). Celui-ci n’est donc valable qu’entre les dates mentionnées et votre CDI initial sera de nouveau en application dès le lendemain de la fin de l’avenant.
Pour toute question, n’hésitez pas à joindre le secteur non-titulaires de votre section académique du SNES-FSU de l’Académie de Nantes : [email protected].