Depuis le 1er janvier 2021 et le décret du 25 octobre 2020, toutes les collègues non-titulaires (Enseignantes, CPE, Psy-EN) ou contractuelles (AED/AESH) peuvent toucher une prime qui correspond à 10 % de la totalité de la rémunération du dernier contrat (si ce dernier a duré un an ou moins). Pour plus de détails : https://nantes.snes.edu/Prime-precarite.html
Malheureusement, depuis septembre 2021, le rectorat de Nantes refuse cette prime pour certaines collègues.
En effet, celui-ci fait une lecture du décret différente de la nôtre. Pour le rectorat, si le contrat éligible à la prime fait suite à un précédent (sans plus de 24h de coupure), alors il est considéré comme étant une prolongation du précédent. De fait, beaucoup de collègues se sont vues exclues de la prime pour ce prétexte.
Au SNES-FSU, nous avons toujours pensé que cette lecture allait contre l’esprit du décret et était donc nulle et non avenue. Après une première collecte d’informations auprès de nos adhérentes et après avoir sollicité le secteur juridique du SNES-FSU National, nous réaffirmons notre lecture et nous sommes dorénavant prêtes à porter devant le tribunal administratif tous les cas qui le nécessiteraient.
Nous vous conseillons donc de nous contacter si vous estimez devoir percevoir cette prime (contrats signés à partir du 1er janvier 2021) et que cette dernière ne vous a pas été versée ou si elle a été refusée.
Pas de prime PEPA (Prime Exceptionnelle au Pouvoir d’Achat), pas de prime GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat) ? Vous êtes nombreuxses à nous avoir signalé que vous n’aviez pas perçu une prime à laquelle vous avez droit.
Depuis plusieurs années, nous dénonçons le manque de personnel dans les bureaux du rectorat : toujours plus de dossiers à traiter, toujours plus de nouveautés à mettre en place, toujours plus sans aucune augmentation des effectifs, avec des personnes en arrêt non remplacées et parfois des départs ...
Que faire, à qui écrire ?
Concernant la PEPA il y a un problème que la DIPE 7 ne peut résoudre seule.
Le ministère a émis une liste de personnes éligibles. Celles-ci ont perçu la prime. Ce qui veut dire que toutes les personnes qui sont éligibles mais qui ne l’ont pas reçue n’ont pas été « sélectionnées » par le ministère. Des remontées ont été faites en ce sens pour signaler le problème mais pour le moment le ministère ne répond pas.
Le SNES-FSU national a été alerté de la situation et sollicitera dès que possible le bureau du ministre.
Nous vous encourageons donc à nous écrire pour que nous puissions remonter votre cas à qui de droit.
Concernant la GIPA et toutes les autres situations, il faudra sûrement de la patience avant de voir les choses évoluer. Pour autant, nous ne restons pas inactifves et nous suivrons votre situation au plus près. A l’heure actuelle, ce sont plus de 20 personnes pour qui nous relançons de manière quasi hebdomadaire le rectorat afin de faire avancer et aboutir les dossiers.
Ensuite, il restera la possibilité d’aller au TA, au cas par cas, afin de réclamer ce qui vous est dû.