[Mise à jour 31/10/2023 : une note de service modifiée-V2 (liens clicables corrigés) accompagnée d’une modification de la date limite de dépôt des dossiers - repoussée au 15 décembre 2023 - a été publiée hier]
La note de service 2023-14 du 16 octobre 2023 définit les modalités d’affectation sur poste adapté des enseignantes confrontées à des difficultés de santé pour la rentrée 2024.
La note de service :
– reprend les modalités d’affectation sur PACD et PALD, en précisant le cas particulier du CNED ;
– indique les modalités de demandes - initiales et renouvellements ;
– précise les modalités d’envoi des dossiers administratif et médical ;
– recense les adresses des services de médecine du travail et des services sociaux départementaux.
Nouveauté : encore une nouvelle procédure de transmission du dossier administratif
– envoi du dossier administratif par une nouvelle procédure sur Colibris le lien clicable peut dysfonctionnel sous MacOS - copier/coller intégralement le lien, jusqu’à « 2025/ », dans le champ d’adresse de votre navigateur ;
– calendrier : avant le 30 novembre 2023 repoussée au 15 décembre 2023
Rappel de la nouveauté 2022 pour les personnels en CLM, CLD ou en disponibilité d’office :
– suivant la situation au regard des droits restants, une attestation du médecin traitant ou un certificat médical seront à transmettre à la DIPE sous couvert du secret médical.
Pour aller plus loin : L’adaptation du poste de travail en raison de l’état de santé pour les enseignants, CPE, CO-PSY