[IMPORTANT : justificatif d’imposition commune pour les agents PACSÉES.
Le ministère a introduit cette nouvelle demande très tardivement dans les LDG malgré une opposition unanime des organisations syndicales. Les militantes nationaux du SNES-FSU continuent d’agir pour au moins faire clarifier cette demande discriminante.
• En l’état, si vous êtes pacsée, regroupez les documents à votre disposition pouvant justifier d’une imposition commune. Si vous n’avez pas encore été soumise à l’imposition commune, vous pouvez préparer des copies d’écran de votre déclaration de situation de PACS sur le site impots.gouv.fr. Il semblerait que certaines agents des impôts acceptent de modifier la situation des collègues, mais ce n’est pas systématique...
• Le MEN campe actuellement sur ses positions malgré les alertes et les relances des élues du SNES-FSU.
• En dernier ressort, rédigez une déclaration commune sur l’honneur que vous vous engagez à effectuer une déclaration d’impôt commune à partir de 2025, que vous joindrez à vos pièces justificatives.]
Le rectorat a publié sur Alexandrie la Note de service 2024-16 relative au mouvement Inter et l’Arrêté Inter académique 2024. Celle-ci précise notamment le calendrier de renvoi des confirmations de demandes, de vérification des barèmes, et elle contient l’annexe de demande au titre du handicap - voir ci-dessous
Bien que la loi de « Transformation » de la Fonction Publique ait écarté les commissaires paritaires des opérations de mutation (pour en savoir plus, voir ICI), l’expérience et l’expertise des militants du SNES-FSU nous permet de vous aider et vous conseiller au mieux dans votre démarche.
Pour cette première étape « INTER », nationale, le Portail des Mutations Inter 2025 du Site National vous apporte les outils indispensables, et notamment :
– une information claire et complète (dans la limite des informations désormais transmises par le Ministère) :
- un accès aux barres d’entrée des mouvements Inter 2016 à 2024 ;
- le calendrier du mouvement INTER 2025 ;
– la publication du SNES « US spéciale mutations 2025 » ;
– un calculateur de barème et de liste de voeux, activant une fiche de suivi syndical en ligne pour le mouvement Inter, automatiquement préremplie pour les syndiquées, pour échanger plus facilement avec votre section académique du SNES-FSU sur votre demande de mutation (par défaut votre fiche est automatiquement transmise aux militants de la section académique).
Pour être informée par le SNES de Nantes :
– si vous êtes libres mercredi 13 novembre après-midi, vous pouvez encore vous inscrire à la Réunion « mutation Inter » qui se déroule l’après-midi du stage « Stagiaires... » ;
– vous pouvez contacter le SNES-FSU de Nantes pour tout conseil, question... :
- soit par mail à l’adresse [email protected] - n’hésitez pas à laisser un numéro si vous souhaitez être rappelée ;
- soit par téléphone lors de nos permanences : horaires et numéros.
| Calendrier du mouvement INTER 2025 | |
|---|---|
| Saisie des voeux sur SIAM | du mercredi 6 nov. au mercredi 27 nov. à 12h |
| Date limite d’envoi de dossier au titre du handicap (voir ci-dessous) | mercredi 27 nov. à minuit |
| Édition des confirmations de demande | à partir du jeudi 28 nov., sans tarder ! |
| Date de retour des demandes au rectorat (par voie hiérarchique via votre établissement) | vendredi 6 déc. |
| Vérification et demande de correction des barèmes sur SIAM | du vendredi 10 au vendredi 24 janv. |
| Date limite de demande tardive, modification ou annulation de demande | vendredi 7 fév. minuit |
| Résultat mouvement Inter | mercredi 12 mars |
Informations académiques - demandes au titre du handicap
– Note de service 2024-16 relative au mouvement Inter
– la procédure de demande de bonification au titre du handicap y est précisée, et contient l’annexe I « Fiche de demande au titre du handicap » à renvoyer avant le 27 novembre à minuit (voir détails de constitution du dossier médical et adresse d’envoi, p. 10 de cette NS) - nous contacter pour toute question ou difficulté.
– Table d’extension INTER 2025