La FSU avait sollicité une audience auprès de la Rectrice de l’académie de Nantes au sujet des AESH. Elle a été reçue le lundi 6 février 2023.
Étaient présent.es, pour le rectorat : le Secrétaire Général, le Secrétaire Général Adjoint - Directeur des Ressources Humaines, la Secrétaire Générale Adjointe - Directrice de la Prospective et des Moyens, le Chef du Service d’Accompagnement Éducatif, le Conseiller Technique ASH de Madame la Rectrice
Pour la FSU, étaient présentes : Katia Brunet, AESH 72, Ayoko Zotsi, AESH 44, Isabelle Achart, AESH 72, Marilyne De Bernardinis, AESH 85, également élu.es à la CCP AED-AESH ; Nelly Hervouet, SNES-FSU Nantes, Jean-Jacques Bobin, SNUipp-FSU.
En préambule, la FSU souhaite préciser que les sujets qui seront évoqués lors de cette bilatérale aborderont de nombreux dysfonctionnements qui ne sont pas du fait des personnels administratifs amenés à suivre le dossier des AESH. Il ne s’agit pas d’opposer les personnels, mais d’évoquer les nombreux dysfonctionnements qui pèsent sur les AESH et qui doivent trouver des solutions pour ne pas se reproduire. La FSU ne veut pas remettre en question l’engagement des personnels administratifs car nous savons que les souffrances sont partagées des deux côtés.
Les points que nous avons souhaité aborder relèvent de la compétence du rectorat. Nous n’évoquerons pas ici la valeur du point d’indice, le niveau de rémunération ou encore notre volonté à voir les AESH devenir des fonctionnaires de catégorie B.
Le Secrétaire Général ne sait pas si les souffrances sont partagées, mais il est sûr de l’engagement professionnel de part et d’autre. Il a rendu visite auprès de l’ensemble des services ayant en charge la gestion des AESH y compris dans les lycées de Laval et du Mans.
1. Sur la lisibilité des bulletins de salaire
La FSU aborde la question de la lisibilité du bulletin de salaire : nous sommes souvent sollicité.es dans nos départements pour des bulletins de salaire illisibles (souvent au moment d’un renouvellement de contrat CDD ou du passage en CDI), avec des versements incohérents sur les comptes bancaires par rapport à la situation habituelle.
La FSU demande que les personnels puissent comprendre ce qui a été versé, et, si une incohérence est constatée, d’informer l’agent sur la façon dont cela va être régularisé. Le faible niveau de rémunération entraine une précarité des personnels qui, dès qu’on change un peu leur situation, crée de l’insécurité. Il y a un besoin de beaucoup de prudence. Par exemple, un.e AESH peut passer d’un salaire habituel de 800 euros env. à un versement inhabituel de 3000 euros, avec à la clef, une perte de droits (prime d’activité, allocation logement...).
Le Secrétaire Général répond que la lisibilité des bulletins de salaire n’est pas du fait de l’Éducation Nationale. C’est une prérogative du comptable public. Ceci dit, la lisibilité de ce qui est porté en paye nécessite des explications quand il y a une modification de la paye. Un Vade-mecum est annoncé. Il ajoute que les services de gestion restent à l’écoute des personnels. Il est difficile d’aller sur une réponse collective car les situations sont multiples. Aussi, le nombre d’AESH ne cesse de croître et est aujourd’hui la deuxième population gérée après les enseignant.es. Mais derrière les outils, il y a des êtres humains qui sont là pour expliquer.
Le Chef du Service de l’Accompagnement Éducatif (SAE) précise que tout ne se passe pas mal, heureusement. Il manque un maillon de prévenance de l’agent.e. Il faudrait prévenir l’agent.e et expliquer comment la situation sera rétablie. Ces situations se constatent souvent lors du passage en CDI. Les services ont la volonté d’anticiper une communication auprès des agent.es. pour leur donner les éléments de compréhension.
Le Secrétaire Général ajoute que le rectorat doit garder un point d’attention sur la dimension sociale nécessaire à la gestion des AESH. Cependant, l’employeur ne connaît pas – à juste titre – certains éléments de la situation des agent.es, mais comprend que des incidences peuvent exister. Sur ce type de situations, les AESH peuvent être accompagnées par les Assistant.es Sociaux.ales.
Pour la FSU, le point de départ est lié à des outils informatiques inadaptés. La FSU ne peut pas accepter que ces situations soient normales, parce qu’elles créent beaucoup d’angoisse, beaucoup de stress du fait de la précarité des personnels. Les incidences sont majeures et ce sont les personnels elleux-mêmes qui se retrouvent à les gérer… Aussi, les réponses administratives ne sont pas toujours en adéquation (« C’est normal... »). Il faut des explications et de la transparence.
Le Secrétaire Général répond qu’il y a nécessité de prendre les points d’appui là où ils sont. Il entend qu’il peut être difficile de solliciter les assistant.es sociaux.ales, mais leur présence fait partie des droits des agent.es, et qu’il serait dommage de ne pas les solliciter. Le traitement d’un dossier peut avancer plus vite si les assistant.es sociaux.ales du rectorat parlent à celleux de la CAF.
La FSU demande pourquoi, le passage du CDD au CDI étant maîtrisé par l’Éducation Nationale, il n’y a pas d’automaticité dans la bascule.
Le Secrétaire Général répond que les outils n’ont pas été conçus pour ça. Il est toujours utile d’évoquer ce point même si ce n’est pas dans notre champ de compétences. Il ajoute que notre académie fait remonter cette question au ministère. Il concède que ce n’est pas normal, mais ce n’est pas de la mauvaise volonté. Il reste encore beaucoup à faire. La cause avance, cela fait partie des points d’attention du rectorat et de ses services. Il exhorte à ne pas lâcher nos efforts conjoints. Le sujet est pris en compte au niveau national, il évolue, mais lentement.
La FSU déclare effectivement partager l’idée que ça ne va pas assez vite.
Si vous avez des difficultés à lire vos bulletins de salaire, n’hésitez pas à nous contacter ([email protected]).
2. Sur la Protection Sociale Complémentaire
La FSU a de nombreux exemples du non versement de la Protection Sociale Complémentaire (15 €). Les agent.es appellent leur gestionnaire pour avoir des explications. Répondre à tous ces appels multiples légitimes prend du temps à chaque fois et alourdit le travail des personnels qui travaillent déjà à flux tendu. Elle réitère sa demande d’anticipation en informant avec clarté et précision les agent.es afin qu’ils n’aient pas à trop s’inquiéter. Pour terminer sur la clarification du bulletin de salaire, la FSU demande que soit transmise la grille indiciaire aux AESH ; certain.es n’en ont pas connaissance et ne peuvent pas signaler qu’ils/elles sont arrivé.es à la date anniversaire et au changement d’échelon. Le passage de l’indice 352 à l’indice 353 peut susciter un questionnement et nécessite une explication.
3. Sur l’indemnité compensatrice de CSG
La FSU fait remarquer que, sur certains bulletins de salaire, cette indemnité s’appelle « complément de rémunération », sur d’autres – plus rarement -, elle s’intitule « indemnité compensatrice de CSG ». Comment ne pas s’y perdre ? Présente certains mois, pas d’autres, elle n’a été versée qu’à compter du 1er septembre 2019 contrairement à ce qui est prévu dans la circulaire de la Direction Générale des Affaires Financières. Qu’en est-il ?
Le Chef du SAE répond qu’à son arrivée, il y a un an, il a été chargé de mettre en place l’indemnité compensatrice de la CSG. Les services s’y sont attelés en s’appuyant sur cette circulaire de la DAF qui évoque que : "lors du 1er versement, pourra être intégré le montant calculé au titre des mois écoulé depuis la signature du contrat en cours jusqu’à la signature de l’avenant." Il a donc été retenu la date de renouvellement des contrats qui était au 1er septembre 2019.*
La FSU est en désaccord avec la lecture faite par le rectorat de cette circulaire ministérielle. Elle se retournera vers le ministère pour clarifier ce point, puisqu’elle estime que cette indemnité compensatrice doit être versée à compter du 1er janvier 2018.
La FSU demande que soit revue la situation d’AESH qui n’ont jamais perçu la moindre indemnité CSG, alors qu’iels étaient bien en contrat avant le 1er janvier 2018.
Le Secrétaire Général répond que la FSU et le rectorat lisent la même circulaire, mais pas de la même façon. Si des situations individuelles sont connues, il invite la FSU à les vérifier avec le chef du SAE pour être sûr.
Si vous êtes concerné.es par le versement de l’indemnité compensatrice de CSG et que vous souhaitez y voir plus clair, n’hésitez pas à nous contacter ([email protected]).
4. Accompagnement sur le temps de la pause méridienne
La FSU fait le constat que l’évolution de la prise en charge financière de l’accompagnement des élèves notifiés sur le temps de la pause méridienne a été cacophonique sur le terrain à cette rentrée. Quelles sont les Informations pour la rentrée prochaine ?
La Directrice de la Prospective et des Moyens (DPM) répond qu’un seul contrat sera proposé à l’AESH (sous réserve que l’AESH soit volontaire) qui accompagnera l’élève sur ce temps. Ce contrat sera établi par l’Éducation Nationale pour une mise à disposition sur le temps de la pause méridienne. C’est une convention tripartite passée avec la collectivité territoriale que l’AESH devrait signer. L’État percevra un remboursement de la collectivité territoriale par la suite. Si des contrats avec vacations ont été actés, ces derniers iront jusqu’à leur échéance.
La FSU souhaite une mise en place le plus rapidement possible de ces conventions avec toutes les collectivités (communes, départements, région). Elle demande comment se met en place la pause de 20 minutes.
La Directrice de la DPM précise que l’organisation aura lieu pour qu’une pause ait lieu, mais sans conséquence sur le contrat. Pour un contrat inférieur à 39 heures, c’est un aménagement de l’emploi du temps qui s’organise en incluant l’accompagnement sur la pause méridienne. Pour les autres contrats, le temps s’ajoute au temps du contrat initial.
La FSU pointe la situation des écoles privées : le temps de pause méridienne peut rester sous le contrôle des OGEC. Comment le rectorat pense-t-il gérer ces situations ?
La Directrice de la DPM répond que ce nouveau dispositif est tout juste arrivé. Le rectorat doit définir les modalités d’application avec l’enseignement catholique.
La FSU considère que cette mesure lui semble aller dans le bon sens. Elle permet avant tout à l’élève de garder un temps complet à l’école comme ses camarades. C’est dans l’intérêt de tou.tes. Aussi, cela laissera-t-il moins de place au "bidouillage" et permettra à l’AESH d’avoir une continuité d’accompagnement auprès de l’élève. Cela semble une sage décision. Quel est le calendrier d’application retenu ?
Le Secrétaire Général précise que cela se mettra en place dès que les conventions seront prête et que le rectorat souhaite appliquer ce nouveau cadre dès que possible, peut-être en cours d’année. Cette ligne a été donnée à l’ensemble des DSDEN et collectivités.
Le Chef du SAE indique que l’AESH accompagnant l’élève sera sollicité.e en premier lieu. Iel restera prioritaire si elle ou il est volontaire.
5. Frais de déplacement : harmonisation des modalités de remboursement
La FSU explique que la mise en place des PIAL a profondément changé les modalités de service des AESH. Des PIAL inter-degrés sont maintenant généralisés affectant les AESH sur un établissement du 2d degré avec la possibilité d’intervenir dans un ensemble d’écoles primaires ou maternelles. Le vade-mecum sur les PIAL ainsi que le guide du MEN sur les AESH précisent que « la prise en charge des frais de déplacement est obligatoire dès lors qu’ils interviennent en dehors de leur résidence administrative [ou personnelle]. Le contrat précise la résidence administrative de l’AESH. » Si l’ensemble des départements n’ont pas défini pour résidence administrative la "tête de PIAL" (souvent le collège), il n’en est pas moins vrai que, dès le moment où le lieu d’exercice ne correspond pas à la résidence administrative inscrite explicitement dans le contrat de travail, l’AESH doit percevoir le remboursement des frais de déplacement.
La FSU a constaté que le traitement des demande de remboursement n’était pas uniforme dans notre académie. Sept lieux possibles de prise en charge des frais de déplacements (5 départements + 2 lycées), quasiment sept façons de faire la prise en charge des frais de déplacement. Non seulement, cela n’est pas équitable, mais cela ne répond pas aux textes en vigueur. Comment le rectorat compte-t-il appréhender ce point ?
Le Secrétaire Général convient qu’une clarification est nécessaire et que le travail a été lancé. Un comité de pilotage de l’école inclusive a eu lieu le 7 décembre 2022 permettant de faire le point avec les sept interlocuteurs : le travail d’harmonisation est enclenché d’ores et déjà.
La FSU demande des précisions dans quel sens cette harmonisation doit-elle se faire ? Des collègues sollicitent les services et ont un refus alors qu’elles et ils entrent dans le cadre défini par le ministère.
Le Secrétaire Général partage le souhait d’une harmonisation. Les sept interlocuteurs vont se réunir, exposer leurs pratiques, voir l’historique. Le SG ne peut pas donner d’informations sur les éléments de l’harmonisation. Le rectorat souhaite que les collègues soient acteurs de l’harmonisation. Il ajoute qu’il ne cherche pas à temporiser et qu’il fait en sorte que ce soit le plus vite possible (2/3 mois).
Pour la FSU, il n’est pas possible que les AESH d’une même école aient des traitements différents. Il n’est pas possible non plus de laisser des secrétaires interpréter des textes seul.es… Ce n’est pas satisfaisant.
Le Secrétaire Général précise qu’il cherche à comprendre pourquoi il y a des constructions différentes. Cela induit aussi une dimension importante sur les conditions d’exercice des AESH. Il est aussi question aussi de l’organisation de leur temps de travail.
La FSU précise que, si sa volonté est également de voir limités les déplacements des AESH, s’il y a besoin de regarder l’organisation du temps de travail, elle souhaite connaître la lecture que le rectorat fait des textes ministériels.
Le Secrétaire Général clôt l’échange en déclarant : "Nous n’en disons pas plus que ce qu’ils disent..."
Si vous êtes concerné.es par des remboursements de frais de déplacement et que vous souhaitez y voir plus clair, n’hésitez pas à nous contacter ([email protected]).
6. Action Sociale
La FSU constate encore que, selon la situation des AESH (Hors Titre 2 ou Titre 2) les droits à l’action sociale ne sont pas les mêmes.
Le Directeur des Ressources Humaines indique avoir déjà déjà répondu à cette question. Ce sont les mêmes éléments qu’en CCP et lors de l’audience de septembre. Le rectorat applique le cadre légal lié à la qualité de l’employeur (rectorat ou EPLE). Deux cadres juridiques différents qui se traduisent dans un accès au droit sur l’action sociale différent. Quant à la différence entre Action Sociale d’Initiative Académique (ASIA) et Prestation Inter-Ministérielle (PIM), le rectorat répondons déjà à l’absence de PIM pour le handicap. Le rectorat a une réflexion sur la politique action sociale à définir dans un contexte budgétaire donné. Il s’interroge sur l’ASIA "parent isolé".
La FSU constate, par exemple, que l’aide au séjour n’est pas égale pour tou.tes les AESH ; on ne peut que redire qu’on souhaite l’harmonisation des droits pour ensemble des AESH. Aussi, la FSU souhaite que l’aide aux parents isolés soit maintenue, car elle cible en grande partie les AESH. Il y aurait forme de discrimination si l’aide devait disparaître.
Le Directeur des Ressources Humaines répond que cette discussion aura lieu au sein du Comité Académique d’Action Sociale (CAAS). Des discussions ont eu lieu en juillet dernier. L’ASIA parents isolés ne ciblent pas uniquement les AESH.
7. Attribution du temps de travail
La FSU souhaite que les AESH aient des temps de travail permettant la meilleure rémunération possible. Ceci dit, elle constate que le contrat "standard" tourne autour de 24h et condamne le fait que des AESH se voient parfois appelé.es pour signer des contrats baissant leur quotité horaire. Elle constate que des AESH demandant une augmentation de leur temps de travail à 24h alors qu’elles et ils ne le sont pas, n’ont pas toujours de réponse, alors que des AESH nouvellement nommé.es arrivent avec des contrats de 24h. Elle demande qu’il y ait une vigilance vis-à-vis de ces collègues en prenant en compte l’ancienneté des demandes.
Le Conseiller ASH indique que le point soulevé trouve écho dans la mise en œuvre départementale des contrats. Le contrat répond d’abord à un besoin d’un jeune et de la géographie du territoire. En cours d’année, il est possible d’avoir un recrutement à 12h, puis une autre notification pour un autre jeune qui vient en surplus, mais pas obligatoirement de façon concomitante. Deux recrutements peuvent se faire, l’un à 12 heures et l’autre à 24...
La FSU demande qu’il soit rappelé aux directeur.trices d’école que les AESH n’ont pas à effectuer l’accueil. Les heures connexes ne servent pas à cela.
8. Affectation des AESH - Gestion des PIAL
La FSU rappelle son opposition aux PIAL, sans nier l’apport de la proximité. Elle demande le respect des notifications. L’objectif de couverture de la notification qui peut être ici ou là de 80 % n’est pas une réponse satisfaisante. La notification ouvre des droits qui doivent être satisfaits à 100 %. Dans le cadre des PIAL, elle demande la possibilité de changer de PIAL soit ouverte aux AESH. Il faudrait que les personnels puissent exprimer leur souhait sur ce point, mais également sur le passage entre les degrés (1er/2d). Elle demande également qu’un bilan en fin d’année scolaire (fin juin-début juillet) puisse s’organiser par PIAL pour permettre à chacun.e de s’exprimer sur le fonctionnement du PIAL. Une réunion à la rentrée serait bénéfique. Dans le cadre de la formation, la FSU estime qu’une rencontre AESH-enseignant.es inscrite dans le temps de travail serait une bonne mesure, afin d’évoquer la situation de certain.es élèves. Ce moment commun devrait se penser pour un meilleur accueil de l’enfant handicapé dans la classe et une définition plus concrète du rôle de chacun.e.
La FSU constate que le PIAL permet l’accompagnement d’élèves porteur.ses de handicap par plusieurs AESH (jusqu’à 3 ou 4), car il n’y a pas assez d’AESH. Les élèves changent d’AESH dans la journée... Le suivi mutualisé ne définit pas un temps précis d’accompagnement ce qui permet l’éclatement du service des AESH auprès de plusieurs élèves dans plusieurs établissements. Ainsi, les AESH ne sont pas en mesure d’entrer dans un collectif de travail au service des élèves et des enseignant.es.
Le Conseiller ASH considère, pour sa part, qu’il y a des points positifs dans le Pôle Inclusif. Les réunions de rentrée et de fin d’année sont des initiatives qui ne demandent qu’à être développées. Les PIAL sont globalement organisés en inter-degré ; le passage 1er/2d degré doit donc être exprimé lors de l’entretien annuel. Les AESH ont la possibilité d’exprimer un souhait de ce type. Le PIAL inter-degré permet une sécurisation du parcours des jeunes en situation de handicap. L’accompagnement d’un.e jeune par plusieurs AESH est envisageable dans des situations d’accompagnement complexe. Cela peut résulter de demandes de collègues AESH elles-mêmes. Quand les agent.es ont des heures disponibles, on peut utiliser les temps rompus pour pouvoir assurer l’accompagnement d’un.e élève le plus tôt possible. Ca ne veut pas dire que c’est le plus favorable.
Nous entendons votre demande sur la possibilité de changement de PIAL. Cela doit être regardé en fonction des besoins du Pôle Inclusif. 100 % des jeunes notifié.es accompagné.es doit rester une cible commune.
La FSU répond que le fonctionnement du PIAL est étroitement lié au fait qu’il n’y a pas assez de personnels. Les notifications s’orientent de plus en plus vers du mutualisé, mais ne correspondent pas toujours au besoin. Il n’existe toujours pas de remplacement des AESH, ce qui n’est pas normal.
Le Secrétaire Général précise que le PIAL n’a pas qu’une entrée sur les moyens. C’est avant tout une dimension d’aide mutualisée par rapport aux besoins des élèves. Il faut aussi avoir une entrée sur la dimension de la proximité et de l’apprentissage de l’autonomie. Quant au mouvement des AESH, il n’est pas question d’ajouter de la turbulence et du mouvement à des situations de personnels qui ont besoin de stabilité.
La FSU indique qu’a existé un moment où l’administration proposait aux AESH d’exprimer des voeux de mobilité sous format papier, dispositif totalement ingérable. Effectivement, cela a créé des espoirs, mais sans suivi d’effets ce qui a énormément déçu. Pouvoir permettre aux personnels AESH d’exprimer des souhaits de changer de degré, de type de handicap… au sein du PIAL semble possible et souhaitable. Il est important de prendre en compte ce type de demande.
Le Secrétaire Général répond qu’il est en accord sur ce point dans des dimensions respectueuses de là où elles exercent. Il faut éviter de créer des organisations lourdes.
9. Jours de fractionnement
La FSU exprime sa volonté d’une remise en œuvre de ce droit et que les AESH puissent bénéficier de ce droit par demi-journée. Les deux jours de fractionnement sont intégrés dans les heures connexes dans notre académie ce qui n’est pas forcément le cas ailleurs. D’autres académies permettent de les prendre quand nécessaire (impératif médical, pas de choix du RDV), ce qui correspond à l’esprit de ces deux jours. Nous demandons à ce que soit revu l’application de ce droit avec un regard bienveillant des personnels.
Le Chef du SAE précise qu’une bienveillance existe sur les demandes d’autorisation d’absence.
La FSU indique que si le cadre des deux jours de fractionnement était appliqué, ce serait clair pour tout le monde.